Mentions légales

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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Article 1 – LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 – art. 54 
L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
Toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant, dans les conditions fixées par la présente loi. 
C’est dans cet état d’esprit et pour vous aider dans votre recherche de prestataires et professionnels que nous mettons à votre disposition les informations que vous trouverez sur notre site internet https://www.smilie.fr/ 
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La connexion et l’accès au site https://www.smilie.fr/  implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.

Condition d’inscription sur le site https://www.smilie.fr/

L’inscription sur le site smilie.fr est gratuite.
Cette inscription permet au prestataire ou à l’établissement de créer une fiche et ainsi de présenter son activité en ligne.
 
Parallèlement à cette inscription gratuite, le site Smilie.fr propose des options sous forme d’abonnement. Ces formules permettent aux prestataires d’avoir accès à l’ensemble des services mis en place pour la promotion de leurs activités sur le site.
 

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SARL Archipel
15 ter rue de l’artisanat
44450 St Julien de Concelles
 

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Loi applicable

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